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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-04-2021
2021031800206
jugement prononçant la modification, prévue à l’article 5-1 par l’ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 30 septembre 2019 et le repport de 2 annuités portant le plan à 16 ans. N° RG : 21/011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3295
- Date :
- 2021-02-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification, prévue à l’article 5-1 par l’ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 30 septembre 2019 et le repport de 2 annuités portant le plan à 16 ans. N° RG : 21/011
17-10-2019
2021031800206
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG 18/022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190201 publié le 17/10/2019
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 2019-09-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG 18/022
10-10-2018
2021031800206
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 18/022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 2018-08-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 18/022
02-03-2018
2021031800206
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 18/022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2018-02-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Chalon-du-Maine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 18/022
26-05-2011
2021031800206
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 1er décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication
17-03-2011
2021031800206
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Châlons du Maine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)
10-12-2009
2021031800206
Jugement l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; , juge-commissaire : Madame RIBET ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT, dans les deux mois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 16 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- Jugement l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; , juge-commissaire : Madame RIBET ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT, dans les deux mois
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