Persona física en Gassin (Var) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. El número de insolvencia de esta empresa es 2021033000031. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2021033000031
Número de reestructuración de deudas:
2021033000031
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-04-2021
2021033000031
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne DELORET, Centre HERMES, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances ont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cessation des paiements : 4 février 2016. N° RG : 21/00180
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3343
- Date :
- 2021-03-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue des Pins-d’Alep Parc OASIS 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne DELORET, Centre HERMES, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances ont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cessation des paiements : 4 février 2016. N° RG : 21/00180
14-11-2017
2021033000031
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/1352
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 445 227 531RCSDraguignan
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- 6 rue des Pins d'Alep Parc Oasis 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/1352
29-01-2017
2021033000031
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/1352
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 2473
- Date :
- 2016-11-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- kinésithérapeutes
- Adresse :
- 6 rue des Pins d'Aleps 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/1352
20-04-2016
2021033000031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le 4 février 2016 ; RG 16/1352
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016
- Annonce n°
- 2398
- Date :
- 1er avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 445 227 531RCSDraguignan
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 6 rue des Pins d'Alep Parc Oasis 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le 4 février 2016 ; RG 16/1352
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