Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-06-2021
2021052000169
par jugement du 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJ MARTIN, en la personne de Me Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1re annuité : 31 décembre 2021. N° RG : 19/02923
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4978
- Date :
- 2021-05-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES MYOSOTIS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse du siège social :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- Complément Jugement :
- par jugement du 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJ MARTIN, en la personne de Me Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1re annuité : 31 décembre 2021. N° RG : 19/02923
25-06-2020
2021052000169
Avis de dépôt de l'état de créances (article L 624-1 du Code de Commerce) concernant le redressement judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/02923
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1201
- Date :
- 2020-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances (article L 624-1 du Code de Commerce) concernant le redressement judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/02923
10-09-2019
2021052000169
constaté l’échec de la procédure de règlement amiable agricole de Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’E.A.R.L. DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières - 67310 LE VERNET SAINTE MARGUERITE et mis à la suspension des poursuites en vertu de l’article L 351-4 du code rural et de la pêche maritime
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2891
- Date :
- 2019-08-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Ludières 63710 LE VERNET SAINTE MARGUERITE
- Complément Jugement :
- constaté l’échec de la procédure de règlement amiable agricole de Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’E.A.R.L. DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières - 67310 LE VERNET SAINTE MARGUERITE et mis à la suspension des poursuites en vertu de l’article L 351-4 du code rural et de la pêche maritime
17-07-2019
2021052000169
Par ordonnance du 28 juin 2019 , le Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, en la personne de son délégué a : Imparti à Mme Marie-Claude ASTIER-BOLOLANIK, conciliateur un nouveau délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019 pour l’accomplissement de sa mission, soit jusqu’au 21 septembre 2019, dans la procédure de règlement à l’amiable de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite ; Prorogé pour un délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019, l’interdiction aux créanciers de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite, de poursuivre ceux-ci en matière civile, conformément à l’article L351-5 du code Rural. N° RG : 19/00974
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019
- Annonce n°
- 2277
- Date :
- 2019-06-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- Complément Jugement :
- Par ordonnance du 28 juin 2019 , le Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, en la personne de son délégué a : Imparti à Mme Marie-Claude ASTIER-BOLOLANIK, conciliateur un nouveau délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019 pour l’accomplissement de sa mission, soit jusqu’au 21 septembre 2019, dans la procédure de règlement à l’amiable de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite ; Prorogé pour un délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019, l’interdiction aux créanciers de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite, de poursuivre ceux-ci en matière civile, conformément à l’article L351-5 du code Rural. N° RG : 19/00974
04-06-2019
2021052000169
ordonnance d’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS ordonnant la supension des poursuites par les créanciers de M. RIGAUD Jean-Philippe, en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS pour une période de deux mois, conformément à l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, à nommé Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du Quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. N° RG : 19/00974
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 5201
- Date :
- 2019-05-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- Complément Jugement :
- ordonnance d’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS ordonnant la supension des poursuites par les créanciers de M. RIGAUD Jean-Philippe, en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS pour une période de deux mois, conformément à l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, à nommé Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du Quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. N° RG : 19/00974
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.