Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-07-2021
202107500132
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG: 17/04049
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2772
- Date :
- 2021-06-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 6 rue de la Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG: 17/04049
14-12-2018
202107500132
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04049
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 2018-08-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 6 rue de la Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04049
16-02-2018
202107500132
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1581
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180019.Annonce numéro : 1356.Date de parution : 28/01/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-01-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Adresse :
- 6 chemin de la Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
28-01-2018
202107500132
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 2018-01-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Adresse :
- 6 chemin de La Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
26-03-2009
202107500132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 6 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- Soucade 31110 Moustjon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-03-2009
202107500132
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 24 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- « Soucade » 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens
11-04-2008
202107500132
jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Audouard (Marie-Madeleine), place du Pilat-résidence du Pilat, 31800, Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 18 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 52 rue Gambetta 31110 Bagnères-de-Luchon
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Audouard (Marie-Madeleine), place du Pilat-résidence du Pilat, 31800, Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du BODACC
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.