El número de insolvencia de esta empresa es 2021071500213. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Provincia:
Pyrénées-Orientales
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2021071500213
Número de reestructuración de deudas:
2021071500213
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-07-2021
2021071500213
Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 17/03305
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 2021-07-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 6 avenue de la Coume Les Gentianes 66210 Bolquère
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 17/03305
03-07-2020
2021071500213
jugement prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/03305
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 2020-06-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 6 avenue de la Coume Les Gentianes 66210 Bolquère
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/03305
06-01-2019
2021071500213
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/03305
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 2018-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- avenue Maréchal-Joffre Les Gentianes 66120 Odeillo
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/03305
16-08-2018
2021071500213
Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3305.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2018-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- avenue Maréchal Joffre, Les Gentianes 66120 Odeillo
- Complément Jugement :
- Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3305.
24-12-2017
2021071500213
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/03305
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017
- Annonce n°
- 3402
- Date :
- 2017-11-30
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- avenue Maréchal Joffre Les Gentianes 66120 Odeillo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/03305
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.