El número de insolvencia de esta empresa es 202108200253. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Aubin-des-Hayes
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
202108200253
Número de reestructuración de deudas:
202108200253
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-08-2021
202108200253
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commissaire titulaire : Stéphane PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01838
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 101 impasse du Housset 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commissaire titulaire : Stéphane PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01838
10-11-2020
202108200253
jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 11/04695
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3076
- Date :
- 2020-10-21
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L’Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 11/04695
05-08-2011
202108200253
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, ainsi qu'autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31/10/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître BEREL (Marc), demeurant 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 20/12/2001 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 11 juillet 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- L'Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, ainsi qu'autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31/10/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître BEREL (Marc), demeurant 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 20/12/2001 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
05-11-2008
202108200253
Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 16 octobre 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- l'Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.