El número de insolvencia de esta empresa es 202109200016. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
202109200016
Número de reestructuración de deudas:
202109200016
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-09-2021
202109200016
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 21/00530
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2021-08-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Granet 32140 Manent-Montané
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 21/00530
05-09-2014
202109200016
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 836
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Granet 32140 Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-08-2011
202109200016
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 21 juillet 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Granet 32140 Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
24-06-2011
202109200016
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 18 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « Au Granet » 32140 Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2010
202109200016
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « au Granet » 32140 Manent Montane
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.