Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
10-09-2021
202109600100
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210177 publié le 10/09/2021
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 2021-06-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 18 bis rue de Pouillon 40230 Tosse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00019
11-07-2017
202109600100
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois à compter de sa date et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 2017-05-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
- Adresse :
- 7 rue d'Aspin 64510 Bordes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois à compter de sa date et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019
19-07-2013
202109600100
Le Tribunal de Grande Instance de Pau a par jugement du 10 juin 2013 étendu l'inaliénabilité des parcelles sises sur la commune de Aast, prononcée par décision du 8 octobre 2012 dans la procédure de redressement judiciaire par continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 10 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- AUBIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- chemin Berdot 64460 Aast
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBIN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- chemin Berdot 64460 Aast
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- chemin Berdot 64460 Aast
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Pau a par jugement du 10 juin 2013 étendu l'inaliénabilité des parcelles sises sur la commune de Aast, prononcée par décision du 8 octobre 2012 dans la procédure de redressement judiciaire par continuation
05-12-2012
202109600100
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 8 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse :
- 25 rue Carnot 65000 Tarbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau
12-06-2012
202109600100
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 3036
- Date :
- 20 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
- Adresse :
- 25 rue Carnot 65000 Tarbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-10-2011
202109600100
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créances : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 26 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
- Activité :
- élevage
- Adresse :
- 25 rue Carnot 65000 Tarbes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créances : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.