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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
10-12-2023
7102150519
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2023 , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-03-2022
7102150519
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 17 Mars 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Septembre 2021. Arrêt de la cour D appel de Dijon du 17/03/2022 infirmant le jugement du tribunal de commerce de chalon-sur-Saône Déboutant la Scp Btsg² de sa demande de résolution du plan et D ouverture D une procédure de liquidation judiciaire à l Encontre de la Sci Charolles Fdc..
06-02-2022
7102150519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2021
7102150519
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Alain Niogret - Bcm 40, rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-01-2020
7102150519
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
29-01-2019
7102150519
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Alain Niogret - Bcm 40, rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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