Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-12-2023
2023120400179
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Céline Bru, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. Durée du Plan : 15 ans. N° RG : 22/654
13-12-2023
2023120400179
Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/654
02-06-2022
2023120400179
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Maître BRU Céline 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. N° RG : 22/654
18-01-2018
2023120400179
Jugement modifiant substantielle le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITARI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castre ; commentaire : décision du Tribunal : fait droit à a modification substantielle du plan de redressement, résultant, du paiement par anticipation de l'intégralité du passif restant dû ; RG : 14/1579
03-04-2016
2023120400179
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (Tarn) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-06-2015
2023120400179
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
16-10-2014
2023120400179
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (SCP VITANI-BRU), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.