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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-05-2024
2024050300365
Avis de modification de l’état des créances : jugement du tribunal judiciaire de Narbonne du 14 septembre 2023 fixant au passif de redressement judiciaire de M. Thierry NOE, la créance du GAEC CRES REDON. Dépôt de la modification de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00005
07-05-2023
2024050300365
Jugement modifiant le plan de continuation. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa - 8 rue Paul Louis Courier - 11100 Narbonne. N° RG : 23/05
26-08-2022
2024050300365
Avis de dépôt de la modification de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00030
16-07-2020
2024050300365
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00030
17-08-2018
2024050300365
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00030
08-12-2016
2024050300365
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
20-10-2016
2024050300365
Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
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