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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-06-2024
2024052300181
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean-Denis SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 15/01034
29-10-2021
2024052300181
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Dit que la date d’exigibilité de chacun des pactes annuels prévus par ledit plan sera décalée de 3 mois et fixée en conséquence au 12 avril de chaque année à compter du 12 avril 2021 ; Dit que le passif restant dû au 12 avril 2021 sera réglé par 14 pactes annuels, portant la durée totale du plan à 17 ans, et que les montants de ces pactes annuels seront les suivants : 2021 : 0 % du montant du passif admis ; 2022 : 0 % du montant du passif admis ; 2023 à 2033 : 7,43 % du montant du passif admis ; 2034 : pour le solde, soit 7,4628 % du montant du passif admis ; Total : 89,19 % du montant du passif admis. N° RG : 15/01034
08-02-2017
2024052300181
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1034
27-09-2016
2024052300181
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1034
17-07-2015
2024052300181
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. RAFFRAY en qualité de juge-commissaire et FOUILLARD (Marc) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 7 mai 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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