Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
12-07-2024
2024070200031
Ordonnance homologuant l’accord intervenu entre l’EARL LE BRUN et ses créanciers dans le cadre de la procédure de règlement amiable - L’ordonnace est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc où tout intéressé peut en prendre connaissance - N° RG : 24/00006
17-03-2020
2024070200031
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciare de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODAC. N° RG : 10/1122
03-01-2019
2024070200031
Par jugement, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 5 novembre 2012 ; ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 31 juillet 2019 ; désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Daniel DAVID, 45, rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint-Brieuc, liquidateur judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/1122
05-08-2018
2024070200031
jugement homologuant le plan de continuation et nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID, demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00022
12-06-2018
2024070200031
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce, avis donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieux de lâ??état des créances, dressé par la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, immeuble Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. Mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00022
28-05-2017
2024070200031
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00022
03-05-2013
2024070200031
Jugement adoptant le plan de continuation proposé au profit de L'EARL DE LECH GEFFROY, de TREMEL (Jean-Yves) et de TREMEL, née LE BRUN (Danielle), pour une durée de quinze ans ; nomme Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
04-05-2012
2024070200031
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité à l'égard de l'EARL DE LECH GEFFROY - JEAN-YVES TREMEL et DANIELLE LE BRUN épouse TREMEL, pour une durée de six mois
30-12-2011
2024070200031
Avis de dépôt de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
10-07-2011
2024070200031
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 mars 2012
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.