Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-07-2025
420374886
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27-07-2025
420374886
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-11-2022
420374886
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'agen. La publicité dans le journal d'annonces légales la vie economique a été faite le 02/11/2022 .
13-11-2022
420374886
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'agen. La publicité dans le journal d'annonces légales la vie economique a été faite le 02/11/2022 .
20-01-2012
420374886
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-01-2012
420374886
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2011
420374886
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le républicain a été faite le 15 Septembre 2011 .
16-09-2011
420374886
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le républicain a été faite le 15 Septembre 2011 .
22-09-2010
420374886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2010
420374886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2010
420374886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2010
420374886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2008
420374886
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz Résidence des Neuf-fontaines - 47200 Marmande .
21-07-2008
420374886
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz Résidence des Neuf-fontaines - 47200 Marmande .
21-02-2008
420374886
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz Résidence des Neuf-fontaines - 47200 Marmande . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21-02-2008
420374886
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz Résidence des Neuf-fontaines - 47200 Marmande . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.