Persona física en Saint-Jean-De-Vaux (Saône-et-Loire) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. El número de insolvencia de esta empresa es 512001645. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Saint-Jean-De-Vaux
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
512001645
Número de reestructuración de deudas:
7102100262
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Desde
Opera como
CIF / NIF
Boulangerie Des Tilleuls (Boulangerie Des Tilleuls)
512001645
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-03-2014
512001645
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bretin Lionel pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 19 février 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- 512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BRETIN
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
22
place
des Tilleuls
71640
Saint-Jean-de-Vaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bretin Lionel pour une durée de 10 ans ans.
03-12-2013
512001645
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 novembre 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 4 novembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BRETIN
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
22
place
des Tilleuls
71640
Saint-Jean-de-Vaux
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 novembre 2013 .
17-09-2013
512001645
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 30 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BRETIN
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
22
place
des Tilleuls
71640
Saint-Jean-de-Vaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-05-2013
512001645
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 12 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BRETIN
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
22
place
des Tilleuls
71640
Saint-Jean-de-Vaux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-09-2012
512001645
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 30 août 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BRETIN
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
22
place
des Tilleuls
71640
Saint-Jean-de-Vaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
03-05-2012
512001645
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 19 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BRETIN
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
22
place
des Tilleuls
71640
Saint-Jean-de-Vaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 1239
- RCS :
- 512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BRETIN
- Prénom :
- Lionel
- Adresse :
-
22
place
des Tilleuls
71640
Saint-jean-de-Vaux
- Date de cessation d'activité :
- 2011-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 510
- RCS :
- 512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BRETIN
- Prénom :
- Lionel
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- Boulangerie des tilleuls
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie petite épicerie avec vente en tournées dans communes limitrophes et non limitrophes
- Adresse de l'établissement :
-
22
place
des Tilleuls
71640
Saint-jean-de-Vaux
- A dater du :
- 23 avril 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2009
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