El número de insolvencia de esta empresa es 500294921. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Chauvirey-le-Vieil
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
500294921
Número de reestructuración de deudas:
700171922
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Desde
Opera como
CIF / NIF
Sci Des Fontaines Maurice
500294921
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-11-2016
500294921
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2016-10-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Myriam
-
Adresse :
- 11 rue du Château 70360 Chassey-les-Scey
-
n°RCS :
-
500 294 921
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- SCI DES FONTAINES MAURICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 70500 Chauvirey-le-Vieil
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
- 64 route de Saint-Loup BP 51 70001 Vesoul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
31-07-2012
500294921
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2236
- Date :
- 18 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
64
route
de Saint-Loup
BP 51
70001
Vesoul
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Myriam
-
Adresse :
-
11
rue
du Château
70360
Chassey-les-Scey
-
n°RCS :
-
500 294 921
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DES FONTAINES MAURICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
70500
Chauvirey-le-Vieil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
25-11-2011
500294921
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 8 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
64
route
de Saint-Loup
BP 51
70001
Vesoul
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Myriam
-
Adresse :
-
11
rue
du Château
70360
Chassey-les-Scey
-
n°RCS :
-
500 294 921
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DES FONTAINES MAURICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
70500
Chauvirey-le-Vieil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2011
500294921
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ecoffet Gérard 64, route de Saint-Loup - BP 51 - 70001 Vesoul à l'encontre de la SCI DES FONTAINES MAURICE et de Madame ECOFFET Myriam et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 19 avril 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
64
route
de Saint-Loup
BP 51
70001
Vesoul
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Myriam
-
Adresse :
-
11
rue
du Château
70360
Chassey-les-Scey
-
n°RCS :
-
500 294 921
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DES FONTAINES MAURICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
70500
Chauvirey-le-Vieil
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ecoffet Gérard 64, route de Saint-Loup - BP 51 - 70001 Vesoul à l'encontre de la SCI DES FONTAINES MAURICE et de Madame ECOFFET Myriam et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Gérant Mme ECOFFET Myriam (28/10/1958)
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.