El tribunal de por el tribunal de Tribunal De Commerce De Grasse ha otorgado la suspensión de pagos a Persona física de Chateauneuf (Alpes-Maritimes). El número de insolvencia de esta empresa es 417142759. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Alpes-Maritimes
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
417142759
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-08-2012
417142759
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1219 -
Date : 18 juillet 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
417 142 759
RCS
Grasse.
FRANZELLA
(Damien)
Activite : sans activité. Adresse :
642/2
chemin
du Camp de Tende
06740
Châteauneuf-Grasse
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-04-2012
417142759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1004 -
Date : 20 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
417 142 759
RCS
Grasse.
FRANZELLA
(Damien)
Activite : sans activité. Adresse :
642/2
chemin
du Camp de Tende
06740
Châteauneuf-Grasse
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2012
417142759
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
996 -
Date : 20 avril 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
417 142 759
RCS
Grasse.
FRANZELLA
(Damien)
Activite : sans activité. Adresse :
642/2
chemin
du Camp de Tende
06740
Châteauneuf-Grasse
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2012
417142759
Jugement accordant un délai supplémentaire de 31 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances
776 -
Date : 21 mars 2012.
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances.
417 142 759
RCS
Grasse.
FRANZELLA
(Damien)
Activite : sans activité. Adresse :
642/2
chemin
du Camp de Tende
06740
Châteauneuf-Grasse
.
Complément Jugement : Jugement accordant un délai supplémentaire de 31 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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