Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Ramatuelle (Var) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Frejus. El número de insolvencia de esta empresa es 498867522. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Ramatuelle
Provincia:
Var
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
498867522
Número de reestructuración de deudas:
8303169682
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
quartier de Roumegou 0
83350 Ramatuelle
Mostrar en tarjeta
-
Dirección de la sucursal:
quartier de Roumegou 0
83350 Ramatuelle
Mostrar en tarjeta
Nombres comerciales
Desde
Opera como
CIF / NIF
Ramatuelle Terrassements (Ramatuelle Terrassements)
498867522
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
19-03-2017
498867522
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017

Annonce n°
2438
Date :
2016-10-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
498 867 522 RCS Fréjus
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Sylvain, Gabriel
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-01-2016
498867522
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016

Annonce n°
1331
Date :
4 janvier 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
n°RCS :
498 867 522 RCS Fréjus
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Sylvain, Gabriel
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

20-07-2012
498867522
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012

Annonce n°
1460
Date :
10 juillet 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
498 867 522 RCS Fréjus
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Sylvain, Gabriel
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-07-2012
498867522
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012

Annonce n°
2003
Date :
25 juin 2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
498 867 522 RCS Fréjus
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Sylvain, Gabriel
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .

12-04-2011
498867522
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011

Annonce n°
4324
Date :
28 mars 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
498 867 522 RCS Fréjus
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Sylvain, Gabriel
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

23-09-2010
498867522
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100185 publié le 23/09/2010

Annonce n°
1971
n°RCS :
498 867 522 RCS Fréjus
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Sylvain, Gabriel
Nom commercial :
Ramatuelle terrassements
Adresse :
quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle
Commentaires :
Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal

Informes
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