El número de insolvencia de esta empresa es 378084008. No hay informes disponibles (aún).
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Estado:
Concurso de acreedores
                         
                        
                        
                        
                        
                            Número de insolvencia:
378084008
                         
                        
                            Número de reestructuración de deudas:
2501207894
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Dirección de la sucursal:
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Dirección de la sucursal:
                            
                         
                    
                
                        
                        
                            Desde
                            Opera como
                            CIF / NIF
                         
                    
                        
                    
                
		
                    
                    
                        Fecha del informe
                        Numero anuncio
                        Descripción
                     
                    
                    
                            
                                26-12-2020
                                378084008
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n° 
 - 3596
    - Date : 
 - 2020-12-16
  - Jugement modifiant le plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 378 084 008RCSBesançon
 - Nom :
 - ORFIN
  - Prénom :
 - Jolanta
 - Nom d'usage :
 - BOUVET
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -                  6                 rue                 Montrieux                 25300                 Pontarlier             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                04-01-2015
                                378084008
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n° 
 - 1399
    - Date : 
 - 23 décembre 2014
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 378 084 008RCSBesançon
 - Nom :
 - ORFIN
  - Prénom :
 - Jolanta
 - Nom d'usage :
 - BOUVET
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -   6   rue   Montrieux   25300  Pontarlier 
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                12-07-2013
                                378084008
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n° 
 - 1356
    - Date : 
 - 1er juillet 2013
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 378 084 008RCSBesançon
 - Nom :
 - ORFIN
  - Prénom :
 - Jolanta
 - Nom d'usage :
 - BOUVET
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -   6   rue   Montrieux   25300  Pontarlier 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                20-07-2012
                                378084008
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n° 
 - 877
    - Date : 
 - 9 juillet 2012
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 378 084 008RCSBesançon
 - Nom :
 - ORFIN
  - Prénom :
 - Jolanta
 - Nom d'usage :
 - BOUVET
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -   6   rue   Montrieux   25300  Pontarlier 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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