Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-06-2012
499677672
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1244 -
Date : 27 juin 2012.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
499 677 672
RCS
Rennes.
DUVAL
(David)
Activite : vente de journaux bimbeloterie articles de pêche gérance de débit de tabacs jeux de loterie. Adresse :
3
rue
Neuve
35150
Piré-sur-Seiche
.
Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-01-2012
499677672
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1104 -
Date : 27 janvier 2012.
Dépôt du projet de répartition.
499 677 672
RCS
Rennes.
DUVAL
(David)
Activite : vente de journaux bimbeloterie articles de pêche gérance de débit de tabacs jeux de loterie. Adresse :
3
rue
Neuve
35150
Piré-sur-Seiche
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
438 -
499 677 672
RCS
Rennes.
DUVAL
(David, Loïc, Franck)
Activité : Vente de journaux bimbeloterie articles de pêche gérance de débit de tabacs jeux de loterie. Adresse :
3
rue
Neuve
35150
Piré-sur-Seiche
.
Date de cessation d'activité : 15
février
2011
11-04-2011
499677672
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
2495 -
Date : 11 avril 2011.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
499 677 672
RCS
Rennes.
DUVAL
(David)
Activite : Vente de journaux bimbeloterie articles de pêche gérance de débit de tabacs jeux de loterie. Adresse :
3
rue
Neuve
35150
Piré-sur-Seiche
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
840 -
499 677 672
RCS
Rennes.
DUVAL
(David, Loïc, Franck)
Activité : Vente de journaux bimbeloterie articles de pêche gérance de débit de tabacs jeux de loterie. Adresse :
3
rue
Neuve
35150
Piré-sur-Seiche
.
Date de cessation d'activité : 15
février
2011
342 -
530 638 485
RCS
Rennes.
JEULAND
(Sébastien, Philippe, Christian)
Nationalite : Française. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR. Activité : Tabac presse bimbeloterie articles de pêche relais colis française des jeux. Adresse de l'établissement :
3
rue
Neuve
35150
Piré-sur-Seiche
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 499 677 672
RCS
Rennes.
DUVAL
David A dater du : 28
février
2011.
Date d'effet : 16 février 2011.
Date de commencement d'activité : 16
février
2011.
Publication légale : les petites affiches de bretagne du 25
février
2011.
Oppositions : ME BOURGOIN 15 rue du puits mauger 35000 RENNES. Commentaires : Achat.
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.