Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
790 -
433 956 927
RCS
Angers.
SCEA LE GUE. Forme : Société civile d'exploitation agricole. Adresse du siège social :
11
rue
de l'Eglise
Chavaignes
49490
Noyant
.
12-06-2012
433956927
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
1439 -
Date : 12 juin 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
433 956 927
RCS
Angers.
SCEA LE GUE. Forme : S.C.E.A. Activite : agriculture. Adresse du siège social :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. COURCOUL
(Emmanuel)
Activite : agriculteur. Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. SAMSON
(Cécile)
Activite : agricultrice. Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
19-05-2011
433956927
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
1276 -
Date : 19 mai 2011.
Dépôt de l'état des créances.
433 956 927
RCS
Angers.
SCEA LE GUE. Forme : S.C.E.A. Activite : agriculture. Adresse du siège social :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. SAMSON
(Céline)
Nom d'usage : COURCOUL. Activite : agriculture. Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication.
10-12-2010
433956927
Jugement ordonnant la résolution du plan et déclare ouverte la liquidation judiciaire : Maître JUMEL, 2, square Lafayette, 49100 Angers
1687 -
Date : 10 décembre 2010.
Autre jugement et ordonnance.
433 956 927
RCS
Saumur.
SCEA LE GUE. Forme : S.C.E.A. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. COURCOUL
(Emmanuel)
Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. SAMSON
(Céline)
Nom d'usage : COURCOUL. Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
Complément Jugement : Jugement ordonnant la résolution du plan et déclare ouverte la liquidation judiciaire : Maître JUMEL, 2, square Lafayette, 49100 Angers.
12-12-2008
433956927
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL, 15, rue des Païens, 49400 Saumur
3261 -
Date : 12 décembre 2008.
Jugement de plan de redressement.
433 956 927
RCS
Saumur.
S.C.E.A. LE GUE. Forme : S.C.E.A. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. COURCOUL
(Emmanuel)
Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. SAMSON
(Céline)
Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL, 15, rue des Païens, 49400 Saumur.
17-06-2008
433956927
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
2570 -
Date : 17 juin 2008.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
433 956 927
RCS
Saumur.
SCEA LE CNE. Forme : S.C.E.A. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. COURCOUL
(Emmanuel)
Activite : non précisée. Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
RCS non inscrit. SAMSON
(Céline)
Activite : non précisée. Adresse :
11
rue
de l'Eglise
49490
Chavaignes
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication.
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.