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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
25-09-2016
382339935
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été modifié le plan de redressement ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan ; dit que l'annuité de mai 2016 sera reportée, pour les créanciers ayant accepté le remboursement à 70 % sur les années 2017, 2018 et 2019, en trois échéances identiques ; dit que les remboursements à la S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST seront suspendus pour l'année 2016 portant le remboursement du prêt sur quinze années au lieu des quatorze années initialement prévues ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; RG : 07/02660
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
382 339 935
RCS
Rennes
- Dénomination :
- LA BOURDIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Bourdière
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
La Bourdière
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOUET
- Prénom :
- Elisa
-
Adresse :
-
La Bourdière
35133
Landean
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été modifié le plan de redressement ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan ; dit que l'annuité de mai 2016 sera reportée, pour les créanciers ayant accepté le remboursement à 70 % sur les années 2017, 2018 et 2019, en trois échéances identiques ; dit que les remboursements à la S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST seront suspendus pour l'année 2016 portant le remboursement du prêt sur quinze années au lieu des quatorze années initialement prévues ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; RG : 07/02660
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 287
-
n°RCS :
-
382 339 935
RCS
Rennes
- Dénomination :
- SCEA LA BOURDIERE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant Associé exploitant : FONTAINE Cédric René André modification le 13 Février 2013 Associé non exploitant : GUILLOUET Elisa Janine Yvonne modification le 13 Février 2013
- Commentaires :
- Modification de représentant.
11-10-2012
382339935
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 17 septembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
382 339 935
RCS
Rennes
- Dénomination :
- S.C.E.A. LA BOUDIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
lieudit « La Boudière »
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
« La Boudière »
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOUET
- Prénom :
- Elisa
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
« La Boudière »
35133
Landean
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
03-07-2012
382339935
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Massart Olivier, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
382 339 935
RCS
Rennes
- Dénomination :
- SCEA LA BOURDIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Bourdière
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bourdière
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOUET
- Prénom :
- Elisa
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bourdière
35133
Landean
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Massart Olivier, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes
25-07-2008
382339935
par jugement du Tribunal de Grande instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement par continuation et apurement du passif ; Maître Massart (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nomme commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 2906
- Date :
- 30 juin 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
382 339 935
RCS
Rennes
- Dénomination :
- SCEA LA BOURDIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
« La Bourdière »
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« La Bourdière »
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOUET
- Prénom :
- Elisa
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bourdière
35133
Landean
- Complément Jugement :
- par jugement du Tribunal de Grande instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement par continuation et apurement du passif ; Maître Massart (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nomme commissaire à l'exécution du plan
17-07-2008
382339935
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 25 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
382 339 935
RCS
Rennes
- Dénomination :
- SCEA LA BOURDIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Bourdiére
35133
Landean
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Guillonet
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Bourdiére
35133
Landean
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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