Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
30-12-2016
383847738
Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 2016-11-14
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Nom :
- PRUDENCE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- chemin Laborde Haut Père 64330 Castetpugon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036
30-12-2016
383847738
Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 2016-11-14
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Nom :
- LACOSTE
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- épouse PRUDENCE
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- chemin Laborde Haut Père 64330 Castetpugon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036
30-12-2016
383847738
Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/2134 lié à RG n° 12/19 lié à RG n° 16/36
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 2016-11-14
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- ARMAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 64330 Castetpugon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/2134 lié à RG n° 12/19 lié à RG n° 16/36
26-08-2016
383847738
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/19
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160167 publié le 26/08/2016
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 13 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- ARMAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse du siège social :
-
64330
Castetpugon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/19
22-11-2015
383847738
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2855
- Date :
- 26 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- EARL ARMAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la Vigne
-
Adresse du siège social :
-
chemin
Laborde
Haut Père
64330
Castepugon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRUDENCE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
chemin
Laborde
Haut Père
64330
Castepugon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOSTE
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- épouse PRUDENCE
- Activité :
- culture de la Vigne
-
Adresse :
-
chemin
Laborde
Haut Père
64330
Castepugon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140076 publié le 17/04/2014
- Annonce n°
- 661
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- EARL ARMAND
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : PRUDENCE Bernard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
16-03-2014
383847738
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans avec inaliénabilité des biens des débiteurs sis sur la commune de Castetpugnon ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 962
- Date :
- 10 février 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- ARMAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
chemin
Laborde
64330
Castetpugnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRUDENCE
- Prénom :
- Régine
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
Laborde
64330
Castetpugnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRUDENCE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
Laborde
64330
Castetpugnon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans avec inaliénabilité des biens des débiteurs sis sur la commune de Castetpugnon ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau
23-07-2013
383847738
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2152
- Date :
- 3 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- ARMAND / PRUDENCE Bernard et Rejine
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
chemin
Laborde
64330
Castet-Pugnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
383847738
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/19 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/08/2012 et désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 10 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- E.A.R.L. ARMAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
chemin
Laborde
64330
Castetpugnon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/19 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/08/2012 et désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
06-11-2011
383847738
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/05/1993
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 10 octobre 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- ARMAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
Castetpugon
64330
Garlin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/05/1993
14-01-2009
383847738
Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 27/07/1995
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090009 publié le 14/01/2009
- Annonce n°
- 824
- Date :
- 24 novembre 2008
- Jugement de désignation des organes de la procédure
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- E.A.R.L. ARMAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
64330
Garlin
- Complément Jugement :
- Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 27/07/1995
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 5121
-
n°RCS :
-
383 847 738
RCS
Pau
- Dénomination :
- EARL ARMAND
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : PRUDENCE Bernard. Gérant(e) : PRUDENCE Régine né(e) LACOSTE. Gérant(e) : PRUDENCE Nicolas Michael.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, le capital
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.