El número de insolvencia de esta empresa es 390301471. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
390301471
Número de reestructuración de deudas:
20140709AS19
Grupo
Agricultura, silvicultura y pesca
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-07-2014
390301471
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 390 301 471 RCS Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Grave
31420
Françon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
02-05-2014
390301471
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 2 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 390 301 471 RCS Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Grave
31420
Francon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
390301471
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 390 301 471 RCS Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Grave
31420
Francon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Gérant Mme GATT Nathalie (14/09/1970)
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