El número de insolvencia de esta empresa es 380586404. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-André-d'Apchon
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
380586404
Número de reestructuración de deudas:
420114201483077739
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
26-12-2020
380586404
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4081
- Date :
- 2020-12-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 380 586 404RCSRoanne
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Franck Gilbert
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- rue Jean Baptiste Chambonnière 42370 Saint-André-d'Apchon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
09-06-2013
380586404
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130109 publié le 09/06/2013
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 380 586 404RCSRoanne
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Franck Gilbert
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- rue Jean Baptiste Chambonnière 42370 Saint-André-d'Apchon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2013
380586404
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 380 586 404RCSRoanne
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Franck Gilbert
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- rue Jean Baptiste Chambonnière 42370 Saint-André-d'Apchon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
01-06-2012
380586404
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 961
- Date :
- 16 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 586 404RCSRoanne
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Franck Gilbert
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- rue Jean Baptiste Chambonnière 42370 Saint-André-d'Apchon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.