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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
14-02-2014
478747454
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140032 publié le 14/02/2014
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 3 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 478 747 454 RCS Epinal
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Gare
88260
Darney
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2013
478747454
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130182 publié le 20/09/2013
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 478 747 454 RCS Epinal
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Gare
88260
Darney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-04-2013
478747454
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2892
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 478 747 454 RCS Epinal
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Gare
88260
Darney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
06-01-2013
478747454
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de NANCY en date du 28 Novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2011. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement, en date du 25/10/2011, de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été infirmé. l'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Commerce d'EPINAL pour la suite de la procédure.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 25 octobre 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- 478 747 454 RCS Epinal
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Gare
88260
Darney
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de NANCY en date du 28 Novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2011. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement, en date du 25/10/2011, de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été infirmé. l'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Commerce d'EPINAL pour la suite de la procédure.
09-11-2011
478747454
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011
- Annonce n°
- 2688
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 478 747 454 RCS Epinal
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Gare
88260
Darney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
11-10-2011
478747454
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 3606
- Date :
- 19 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 478 747 454 RCS Epinal
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Gare
88260
Darney
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2010
478747454
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100230 publié le 28/11/2010
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 478 747 454 RCS Epinal
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Gare
88260
Darney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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