El tribunal de por el tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon ha otorgado la suspensión de pagos a Transports Et Entreposage Charite Patrice de Saules (Doubs). Como síndico se ha designado Maître Pascal Guigon. El número de insolvencia de esta empresa es 443734462. No hay informes disponibles (aún).
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Nombre:
Transports Et Entreposage Charite Patrice
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
443734462
Número de reestructuración de deudas:
44373446200015
Grupo
Información y comunicaciones
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
1022 -
443 734 462
RCS
Besançon.
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social :
37
Grande rue
25580
Saules
.
02-04-2012
443734462
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1307 -
Date : 2 avril 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
443 734 462
RCS
Besançon.
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social :
37
Grande
rue
25580
Saules
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-01-2009
443734462
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1074 -
Date : 2 janvier 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
443 734 462
RCS
Besançon.
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social :
37
grande
rue
25580
Saules
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2008
443734462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
4278 -
Date : 20 février 2008.
Dépôt de l'état des créances.
443 734 462
RCS
Besançon.
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social :
37
grande
rue
25580
Saules
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Gérant M CHARITE Patrice (14/09/1965)
Síndico:
Maître Pascal Guigon
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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