Jacques en Pouillenay (Côte-d'Or) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Dijon. El número de insolvencia de esta empresa es 437616477. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
437616477
Número de reestructuración de deudas:
2104249213
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
20-04-2017
437616477
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Jacques Sébastien pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2802
- Date :
- 2017-04-10
- Jugement de faillite personnelle
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
- les Prés Hauts 21150 Pouillenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Jacques Sébastien pour une durée de 10 ans.
17-06-2014
437616477
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 29 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2013
437616477
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012
- Annonce n°
- 675
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Prés Hauts
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
30-04-2012
437616477
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 17 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
07-02-2012
437616477
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 25 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2687
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Prés Hauts
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
30-03-2011
437616477
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1641
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Prés Hauts
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100003 publié le 15/01/2010
- Annonce n°
- 2647
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Prés Hauts
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 2609
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts,
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008
- Annonce n°
- 2198
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts,
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.