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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-01-2024
391311040
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2023
391311040
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2021, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
29-10-2020
391311040
Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2012
391311040
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2012
391311040
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
28-12-2010
391311040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, après rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 20-09-2010 par le tribunal de commerce de Chambéry, date de cessation des paiments le 20 mars 2009 et désignant en qualité de mandataire judiciaire la S.E.L. Etude BOUVET, 44, rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement du 20-09-2010 auprès du mandataire judiciaire. Rectification du 17/12/2010 concernant le nom du mandataire judiciaire : le mandataire judiciaire désigné est la S.E.L. Etude BOUVET et non pas Me Jean-Claude CLANET.
15-10-2010
391311040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11-05-2010
391311040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, après rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 20-09-2010 par le tribunal de commerce de Chambéry, date de cessation des paiments le 20 mars 2009 et désignant en qualité de mandataire judiciaire Me Jean-Claude Clanet, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement du 20-09-2010 auprès du mandataire judiciaire.
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