Persona física en Giromagny (Territoire de Belfort) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. Como síndico se ha designado Maître Jean-Claude Masson. El número de insolvencia de esta empresa es 498310408. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
498310408
Número de reestructuración de deudas:
900163263
Grupo
Servicios de alojamientos, comidas y bebidas
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
Radiations
Bodacc B n°20130092 publié le 15/05/2013
- Annonce n°
- 1677
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Date de cessation d'activité :
- 2013-04-23
12-05-2013
498310408
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2851
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-02-2012
498310408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 3506
- Date :
- 30 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2011
498310408
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juin 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 2714
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juin 2010 .
24-05-2011
498310408
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
- Annonce n°
- 3254
- Date :
- 10 mai 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
30-03-2011
498310408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20100102 publié le 29/05/2010
- Annonce n°
- 720
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Date de cessation d'activité :
- 2010-01-23
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1013
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité :
- café bar friterie snack
- Adresse de l'établissement :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 493 491 492 RCS Belfort
- Nom :
- GRANSARD
- Prénom :
- André, Jacques, Oscar
- Date de commencement d'activité :
- 23 janvier 2010
- Publication légale :
- la terre de chez nous du 19 mars 2010
- Déclarations de créances :
- Belfort
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100014 publié le 21/01/2010
- Annonce n°
- 793
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Nom commercial :
- AU PETIT BALLON
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bar - restaurant.
- Adresse de l'établissement :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- A dater du :
- 28 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 23 janvier 2010
Síndico:
Maître Jean-Claude Masson
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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