Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Boussens (Haute-Garonne) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse. El número de insolvencia de esta empresa es 323829630. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Boussens
Provincia:
Haute-Garonne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
323829630
Número de reestructuración de deudas:
31022013RJ0081AD3029F3-232C-8F4C-89AD-93F6A6050771
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
Estarac 0
31360 Boussens
Mostrar en tarjeta
Nombres comerciales
Desde
Opera como
CIF / NIF
L'estarac (L'estarac)
323829630
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
22-01-2015
323829630
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015

Annonce n°
1456
Date :
9 janvier 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
323 829 630 RCS Toulouse
Nom :
ROUQUETTE
Prénom :
Didier, Michel
Nom d'usage :
ROUQUETTE
Enseigne :
L'Estarac
Activite :
restaurant, self.
Adresse :
Estarac 31360 Boussens
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2014
323829630
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014

Annonce n°
177
n°RCS :
800 872 343 RCS Toulouse
Nom :
PELE
Prénom :
Alain
Nom d'usage :
PELE
Nom commercial :
L'ESTARAC
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 18700 EUR
Activité :
Restaurant, self.
Adresse de l'établissement :
Zone Industrielle Estarac 31360 Boussens
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
323 829 630 RCS Toulouse
Nom :
ROUQUETTE
Prénom :
Didier
Nom d'usage :
ROUQUETTE
Date de commencement d'activité :
01 avril 2014
Publication légale :
Le Petit Journal du 07 mars 2014
Oppositions :
Maître Alix Brenac, Mandataire judiciaire, Place du Pilat-31800 Saint-Gaudens
13-02-2014
323829630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014

Annonce n°
1590
Date :
24 janvier 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
323 829 630 RCS Toulouse
Nom :
ROUQUETTE
Prénom :
Didier, Michel
Nom d'usage :
ROUQUETTE
Enseigne :
L'Estarac
Activite :
restaurant, self.
Adresse :
Estarac 31360 Boussens
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-05-2013
323829630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013

Annonce n°
1163
Date :
19 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
323 829 630 RCS Toulouse
Nom :
ROUQUETTE
Prénom :
Didier, Michel
Nom d'usage :
ROUQUETTE
Enseigne :
L'Estarac
Activite :
restaurant, self
Adresse :
Estarac 31360 Boussens
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2013
323829630
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013

Annonce n°
1085
Date :
22 janvier 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
323 829 630 RCS Toulouse
Nom :
ROUQUETTE
Prénom :
Didier, Michel
Nom d'usage :
ROUQUETTE
Enseigne :
L'Estarac
Activite :
restaurant, self.
Adresse :
Estarac 31360 Boussens
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-12-2011
323829630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110237 publié le 08/12/2011

Annonce n°
340
Date :
29 novembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
323 829 630 RCS Toulouse
Nom :
ROUQUETTE
Prénom :
Didier, Michel
Nom d'usage :
ROUQUETTE
Enseigne :
L'Estarac
Activite :
restaurant, self
Adresse :
Estarac 31360 Boussens
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
10-09-2010
323829630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100176 publié le 10/09/2010

Annonce n°
1229
Date :
1er septembre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
323 829 630 RCS Toulouse
Nom :
ROUQUETTE
Prénom :
Didier Michel
Nom d'usage :
ROUQUETTE
Enseigne :
L'Estarac
Activite :
restaurant, self
Adresse :
Estarac 31360 BOUSSENS
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Informes
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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