El número de insolvencia de esta empresa es 327978946. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Provincia:
Hautes-Pyrénées
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
327978946
Número de reestructuración de deudas:
2020122900711
Grupo
Actividades sanitarias y de servicios sociales
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-01-2021
327978946
Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/02123
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021
- Annonce n°
- 3850
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 327 978 946RCSTarbes
- Nom :
- RAPHANEAU
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 14 rue Sainte Quitterie 65410 Sarrancolin
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/02123
24-02-2013
327978946
Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130039 publié le 24/02/2013
- Annonce n°
- 1032
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20130019.Annonce numéro : 1252.Date de parution : 27 janvier 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 21 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 327 978 946RCSTarbes
- Nom :
- RAPHANEAU
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- 14 rue Sainte-Quitterie 65410 Sarrancolin
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
27-01-2013
327978946
Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 327 978 946RCSTarbes
- Nom :
- RAPHANEAU
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
- Adresse :
- 14 rue Sainte-Quitterie 65410 Sarrancolin
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.