El número de insolvencia de esta empresa es 449238690. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Nombre:
E.A.R.L. De Broussette
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
449238690
Número de reestructuración de deudas:
20140205FX6
Grupo
Agricultura, silvicultura y pesca
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-02-2014
449238690
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 449 238 690 RCS Aurillac
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE BROUSSETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
Brousse
15250
Reilhac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
05-11-2013
449238690
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 449 238 690 RCS Aurillac
- Dénomination :
- de Broussette
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Brousse
15250
Reilhac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-03-2013
449238690
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 449 238 690 RCS Aurillac
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BROUSSETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
Brousse
15250
Reilhac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.