El número de insolvencia de esta empresa es 20130422DZ132. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130422DZ132
Número de reestructuración de deudas:
20130422DZ132
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
30-04-2013
20130422DZ132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3093
- Date :
- 2 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- consultant auditeur project manager
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
Lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2012
20130422DZ132
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 17 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 477 561 112 RCS Annecy
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- consultant auditeur project manager
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy
07-10-2011
20130422DZ132
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 16 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 477 561 112 RCS Annecy
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.