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Localidad:
Auriac-sur-Vendinelle
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130425EP74
Número de reestructuración de deudas:
20130425EP74
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-05-2013
20130425EP74
Jugement mettant fin à la période d'observation pour apurement du passif de la procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 3 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARCASSES
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Auzel
31460
Auriac-sur-Vendinelle
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation pour apurement du passif de la procédure de redressement judiciaire
23-12-2012
20130425EP74
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 22 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARCASSES
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Auzel
31460
Auriac-sur-Vendinelle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-11-2012
20130425EP74
Jugement autorisant la cession de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 8 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARCASSES
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Auzel
31460
Auriac-sur-Vendinelle
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la cession de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
08-07-2011
20130425EP74
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 15 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARCASSES
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
l'Auzel
31460
Auriac-sur-Vendinelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
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