Art-Systeme en Taillecourt (Territoire de Belfort) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. Como síndico se ha designado Scp Guyon - Daval. El número de insolvencia de esta empresa es 490864774. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
490864774
Número de reestructuración de deudas:
900161760
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-05-2013
490864774
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe KASPERSKI pour une durée de 3 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Dénomination :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres articles métalliques
-
Adresse du siège social :
-
10 ter
grande
rue
25400
Taillecourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe KASPERSKI pour une durée de 3 ans.
13-11-2011
490864774
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Dénomination :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres articles métalliques
-
Adresse du siège social :
-
10 ter
grande
rue
25400
Taillecourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
21-09-2011
490864774
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110183 publié le 21/09/2011
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 6 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Dénomination :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres articles métalliques
-
Adresse du siège social :
-
10 ter
grande
rue
25400
Taillecourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010
- Annonce n°
- 12399
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Nom Commercial :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10 ter grande rue
25400
Taillecourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010
- Annonce n°
- 12398
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Nom Commercial :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10 ter grande rue
25400
Taillecourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090084 publié le 12/11/2009
- Annonce n°
- 7606
- RCS :
- 490 864 774 RCS Belfort
- Nom Commercial :
- ART-SYSTEME
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10 ter grande rue
25400
Taillecourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Síndico:
Scp Guyon - Daval
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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