Persona física en Chamesol (Territoire de Belfort) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. El número de insolvencia de esta empresa es 900161831. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
900161831
Número de reestructuración de deudas:
900161831
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-05-2013
900161831
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrice PARMENTIER pour une durée de 3 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARMENTIER
- Prénom :
- Patrice, Guy
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
8
lotissement Sur l'Ente
25190
Chamesol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrice PARMENTIER pour une durée de 3 ans.
18-04-2012
900161831
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 3 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARMENTIER
- Prénom :
- Patrice, Guy
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
8
lotissement Sur l'Ente
25190
Chamesol
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2011
900161831
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARMENTIER
- Prénom :
- Patrice, Guy
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
8
lotissement Sur l'Ente
25190
Chamesol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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