Persona física en Raynans (Territoire de Belfort) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. El número de insolvencia de esta empresa es 900163578. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
900163578
Número de reestructuración de deudas:
900163578
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
26-05-2013
900163578
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 10 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2012
900163578
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 10 avril 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
02-03-2012
900163578
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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