El número de insolvencia de esta empresa es 20130521FR12. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130521FR12
Número de reestructuración de deudas:
20130521FR12
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
Radiations
Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 452
- RCS :
- 401 953 021 RCS Toulouse
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-philippe, Didier
- Nom d'usage :
- BELY
- Nom commercial :
- JPBM
- Adresse :
-
1
impasse
Des Albyssias
31150
Gratentour
- Date de cessation d'activité :
- 2012-06-01
29-05-2013
20130521FR12
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- agent Commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
22-02-2012
20130521FR12
Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 31 janvier 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
29-01-2010
20130521FR12
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 3 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
19-12-2008
20130521FR12
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 25 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.