Persona física en Barbaira (Aude) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Carcassonne. El número de insolvencia de esta empresa es 488960675. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
488960675
Número de reestructuración de deudas:
110180913
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-05-2014
488960675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 488 960 675 RCS Carcassonne
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2013
488960675
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2013, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 488 960 675 RCS Carcassonne
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2013, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-06-2010
488960675
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 26 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 488 960 675 RM 11
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
07-01-2010
488960675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 16 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 488 960 675 RM 11
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2009
488960675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 20 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 488 960 675 RM 11
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.