Persona física en Fontannes (Haute-Loire) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Puy. El número de insolvencia de esta empresa es 20130606FZ44. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130606FZ44
Número de reestructuración de deudas:
20130606FZ44
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
14-06-2013
20130606FZ44
Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PANNEFIEU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Javaugues
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex
25-02-2011
20130606FZ44
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 19 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PANNEFIEU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Javaugues
Fontannes 43100
Broude
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2010
20130606FZ44
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 21 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PANNEFIEU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Javaugues
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
12-04-2009
20130606FZ44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 26 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PANNEFIEU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de
Javaugues
43100
Brioude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
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