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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
03-08-2023
612028316
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2015
612028316
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-05-2014
612028316
Jugement modifiant le plan de cession, ladite modification consiste en la levée de la clause d'inaliénabilité prévue au jugement du 14/06/2013 arrêtant le plan de cession : le tribunal autorise la SAS MT TECHNOLOGIE à constituer un gage sans dépossession au profit du service des impôts et des entreprises d'ALBERTVILLE (73) sur la machine suviante : 1 presse LBM (2012) avec 3 robots,.
11-07-2013
612028316
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
30-06-2013
612028316
Jugement arrêtant le plan de cession.
20-02-2013
612028316
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19-01-2012
612028316
Jugement modifiant le plan de redressement.
21-07-2011
612028316
Jugement modifiant le plan de redressement.
22-07-2010
612028316
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2008
612028316
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'éxécution du plan, Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambery
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