El número de insolvencia de esta empresa es 360170479. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Argenton-sur-Creuse
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
360170479
Número de reestructuración de deudas:
360170479
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-07-2013
360170479
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .
02-10-2012
360170479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 17 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
360170479
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 23 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.