Persona física en Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. El número de insolvencia de esta empresa es 20130626HP85. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Jean-Pla-de-Corts
Provincia:
Pyrénées-Orientales
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130626HP85
Número de reestructuración de deudas:
20130626HP85
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-07-2013
20130626HP85
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1er mars 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 30 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASSEL
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieudit Camp Barque
66490
Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1er mars 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
08-03-2011
20130626HP85
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire pour une durée de 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASSEL
- Prénom :
- Thomas
-
Adresse :
-
lieudit Camp Barque
66490
Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire pour une durée de 10 ans
18-02-2011
20130626HP85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 31 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASSEL
- Prénom :
- Thomas
-
Adresse :
-
lieudit Camp Barque
66490
Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-12-2009
20130626HP85
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, date de cessation paiements : 16/10/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASSEL
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
lieudit Camp-Bargue
66490
Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, date de cessation paiements : 16/10/2009
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.