Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
07-07-2013
20130628HS79
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 11/00013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
23 A
rue
du Grand Moulin
77930
Perthes-en-Gatinais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 11/00013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
04-04-2013
20130628HS79
avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 16 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
28
rue
Saint-Pierre
91490
Milly-la-Forêt
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-05-2012
20130628HS79
Avis de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; complément de l'arrêt : par arrêt en date du 15/12/2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12/07/2011, a placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), a fixé à six mois à compter de ce jour la période d'observation et a désigné la SELARL A. & MAJ ASSOCIES en la personne de Maître MANCEL (Nicolas), administrateur judiciaire, Maître SOUCHNON (Alain-François), mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 15 décembre 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
28
rue
Saint-Pierre
91490
Milly-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; complément de l'arrêt : par arrêt en date du 15/12/2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12/07/2011, a placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), a fixé à six mois à compter de ce jour la période d'observation et a désigné la SELARL A. & MAJ ASSOCIES en la personne de Maître MANCEL (Nicolas), administrateur judiciaire, Maître SOUCHNON (Alain-François), mandataire judiciaire
01-04-2012
20130628HS79
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (Nicolas), mission : assistance du débiteur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry, représentant des créanciers (éventuellement) : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, complémentaire de l'arrêt (éventuellement), par arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12 juillet 2011, a : placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), fixé une période d'observation d'une durée de six mois
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 15 décembre 2011
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
28
rue
Saint-Pierre
91490
Milly-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (Nicolas), mission : assistance du débiteur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry, représentant des créanciers (éventuellement) : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, complémentaire de l'arrêt (éventuellement), par arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12 juillet 2011, a : placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), fixé une période d'observation d'une durée de six mois
04-08-2011
20130628HS79
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 12/01/2010 ; liquidateur : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 12 juillet 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
5
rue
du Faubourg-Saint-Wulfran
91490
Milly-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 12/01/2010 ; liquidateur : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.