Persona física en La Cadiere d'Azur (Var) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Toulon. El número de insolvencia de esta empresa es 387615123. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
La Cadiere d'Azur
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
387615123
Número de reestructuración de deudas:
830518305404254572
Grupo
Actividades administrativas y servicios auxiliares
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-10-2017
387615123
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 22 septembre 2017.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2017-09-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 387 615 123 RM 83
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
- 350 route de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf C// M. Decugis Louis 83740 La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 22 septembre 2017.
09-04-2014
387615123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 25 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2014
387615123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 1009
- Date :
- 28 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2013
387615123
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 25 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2013
387615123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 27 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
14-02-2013
387615123
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 28 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.