Persona física en Saint-Marcel-du-Périgord (Dordogne) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bergerac. El número de insolvencia de esta empresa es 20130710JN81. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Saint-Marcel-du-Périgord
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130710JN81
Número de reestructuración de deudas:
20130710JN81
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-07-2013
20130710JN81
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2010 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 10 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOULIE
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Lieudit «Vignette»
24510
Saint-Marcel-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2010 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
03-07-2012
20130710JN81
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOULIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Vignette
24510
Saint-Marcel-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
18-04-2012
20130710JN81
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 13 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOULIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit « Viguette »
24510
Saint-Marcel-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
13-12-2011
20130710JN81
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 7 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 390 284 073 RCS Bergerac
- Nom :
- SOULIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit « Vignette »
24510
Saint-Marcel-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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