Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-07-2021
479924706
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 20 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 20 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 20 mars 2021 ; les pactes dûs au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0% ; les pactes dûs au titre des années 2023 à 2025 sont portés à 5% du passif admis, et à 47% au titre de la dernière année, l’année 2026, payable au plus tard le 20 mars 2026, l’ensemble représentant 62% du montant du passif admis, compte tenu des paiements déjà effectués, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans. N° RG : 12/11252
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2320
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210115.Annonce numéro : 4752.Date de parution : 15/06/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. THILAU
- Forme :
- S.C.I
- Activité :
- acquistion d’un terrain, édification d’un bâtiment sur le terrain et exploitation par bail ou autrement
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 20 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 20 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 20 mars 2021 ; les pactes dûs au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0% ; les pactes dûs au titre des années 2023 à 2025 sont portés à 5% du passif admis, et à 47% au titre de la dernière année, l’année 2026, payable au plus tard le 20 mars 2026, l’ensemble représentant 62% du montant du passif admis, compte tenu des paiements déjà effectués, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans. N° RG : 12/11252
15-06-2021
479924706
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 20 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances venir du plan s’efectuera le 20 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 20 mars 2021, les pactes dûs au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0%, les pactes dûs au titre des années 2003 à 2025 sont portés à 5% du passif admis, et à 47% au titre de la dernière année, l’année 2026, payable au plus tard le 20 mars 2026, l’ensemble représentant 62% du montant du passif admis, compte tenu des paiements déjà effectés, avec pour effet de rallonger le plan de 1 0à 12 ans. N° RG : 12/11252
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4752
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. THILAU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition de terrain édification d’un bâtiment sur le terrain et exploitation par bail ou autrement
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 20 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances venir du plan s’efectuera le 20 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 20 mars 2021, les pactes dûs au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0%, les pactes dûs au titre des années 2003 à 2025 sont portés à 5% du passif admis, et à 47% au titre de la dernière année, l’année 2026, payable au plus tard le 20 mars 2026, l’ensemble représentant 62% du montant du passif admis, compte tenu des paiements déjà effectés, avec pour effet de rallonger le plan de 1 0à 12 ans. N° RG : 12/11252
22-02-2019
479924706
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Brodeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes annuels des années 2018 à 2022 sont réduits de 12 % à 5 % chacun avec paiement du dernier pacte qui viendra à terme le 26 décembre 2023, porté de 12 % à 47 %. N° RG : 12/11252
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 2019-02-01
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. THILAU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilère
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Brodeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes annuels des années 2018 à 2022 sont réduits de 12 % à 5 % chacun avec paiement du dernier pacte qui viendra à terme le 26 décembre 2023, porté de 12 % à 47 %. N° RG : 12/11252
16-01-2014
479924706
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de son gérant, Monsieur LAMBROT (Jean, Claude) ; en fixe la durée à dix ans ; N° d'immatriculation : RCS Bordeaux 479 924 706 ; désigne, Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. THILAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- l'acquisition d'un terrain, l'édification d'un bâtiment sur ledit terrain et l'exploitation par bail ou autre de cette construction
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de son gérant, Monsieur LAMBROT (Jean, Claude) ; en fixe la durée à dix ans ; N° d'immatriculation : RCS Bordeaux 479 924 706 ; désigne, Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-07-2013
479924706
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 20 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI THILAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-01-2013
479924706
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant : LAMBROT (Jean-Claude) ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 27 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI THILAUL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant : LAMBROT (Jean-Claude) ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.