El número de insolvencia de esta empresa es 480202704. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Amans-de-Pellagal
Provincia:
Tarn-et-Garonne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
480202704
Número de reestructuración de deudas:
820195802
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-07-2013
480202704
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 9 juillet 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RM :
- 480 202 704 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAPUANO
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Fabel
82110
Saint-Amans-de-Pellagal
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-05-2011
480202704
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110089 publié le 06/05/2011
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 19 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 480 202 704 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAPUANO
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Fabel
82110
Saint-Amans-de-Pellagal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
11-03-2011
480202704
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 22 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 480 202 704 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAPUANO
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Fabel
82110
Saint-Amans-de-Pellagal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2010
480202704
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2792
- Date :
- 4 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 480 202 704 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAPUANO
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Fabel
82110
Saint-Amans-de-Pellagal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.