Persona física en Vieux-Condé (Nord) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valenciennes. El número de insolvencia de esta empresa es 20130729KS127. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130729KS127
Número de reestructuración de deudas:
20130729KS127
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
06-08-2013
20130729KS127
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean, Bernard
-
Adresse :
-
46
rue
Victor Hugo
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date présente publication
26-07-2012
20130729KS127
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
46
rue
Victor-Hugo
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
27-05-2011
20130729KS127
Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 13 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
46
rue
Victor-Hugo
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire
03-06-2010
20130729KS127
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 années ; commissaire au plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 21 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean, Bernard
-
Adresse :
-
46
rue
Victor-Hugo
59690
Vieux-Condé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 années ; commissaire au plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
22-12-2009
20130729KS127
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 17 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Bernard
-
Adresse :
-
46
rue
Victor-Hugo
59690
Vieux Condé
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-12-2008
20130729KS127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée au 22 septembre 2008, représentant des créanciers : Maître Miquel, 257 rue Saint Julien, Douai 59500, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 26 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
46
rue
Victor Hugo
59690
Vieux Condéi
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée au 22 septembre 2008, représentant des créanciers : Maître Miquel, 257 rue Saint Julien, Douai 59500, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
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